Assister en garde à vue lorsque le Cabinet est disponible
DROIT PÉNAL
Avocat pénaliste à Paris
Le Cabinet intervient dans des procédures pénales nécessitant une analyse rapide des faits, des actes déjà accomplis, des convocations et du calendrier : garde à vue, comparution immédiate, audience correctionnelle, assistance de victime ou questions relatives à l’exécution de la peine.
En matière pénale, les délais peuvent être très courts. Toute convocation, garde à vue, défèrement ou audience déjà fixée doit être signalé immédiatement lors de la prise de contact.
ACCOMPAGNEMENT
Comment le Cabinet peut intervenir
L’intervention est définie selon la situation de l’entreprise, l’urgence et l’étendue de la mission confiée.
Préparer une comparution immédiate
Assurer la défense devant le tribunal correctionnel
Accompagner une victime dans la procédure pénale
Analyser une convocation ou une décision pénale
Intervenir sur certaines questions d’aménagement ou d’exécution de peine
Pourquoi la chronologie est-elle essentielle ?
Une défense pénale se prépare à partir des faits reprochés, des déclarations déjà faites, des actes de procédure et des preuves disponibles.
Il faut éviter de reconstruire le dossier uniquement à partir du ressenti du client : les convocations, procès-verbaux et décisions permettent de comprendre le cadre procédural.
Que faire après réception d’une convocation ?
Il faut identifier la juridiction, la date, la qualité sous laquelle la personne est convoquée et les faits concernés. Une audience proche doit être signalée dès la prise de rendez-vous.
La préparation permet notamment de réunir les pièces utiles et de déterminer la ligne de défense.
Comparution immédiate
La comparution immédiate implique un calendrier extrêmement resserré. L’avocat doit prendre connaissance du dossier, échanger avec la personne poursuivie et préparer rapidement les éléments utiles à la défense.
La question du jugement immédiat ou du temps nécessaire pour préparer la défense peut faire partie des enjeux à examiner selon la situation.
Victime d’une infraction
Une victime peut être accompagnée dans ses démarches pénales et dans la présentation de ses demandes civiles lorsque les conditions sont réunies.
Le dossier doit documenter à la fois les faits et les préjudices invoqués.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes
Le Cabinet intervient-il 24h/24 ?
Non. Une urgence pénale peut être signalée, mais l’intervention dépend de la disponibilité effective du Cabinet.
Que faire en cas de garde à vue ?
La personne peut demander l’assistance d’un avocat dans les conditions prévues par la procédure. La famille peut également contacter un avocat, sous réserve des règles et disponibilités applicables.
Puis-je envoyer ma convocation avant la consultation ?
Oui. La date d’audience et la nature de la convocation sont des informations prioritaires.
Intervenez-vous pour les victimes ?
Oui, selon la nature du dossier.
Traitez-vous les aménagements de peine ?
Certaines situations relatives à l’exécution ou à l’aménagement de peine peuvent être prises en charge selon le dossier.
La consultation est-elle gratuite ?
Non. L’analyse du dossier pénal et la préparation de la stratégie constituent une prestation juridique payante.
CABINET MOUMEN
Préparer la défense à partir du dossier et du calendrier
En matière pénale, la qualité de la préparation dépend autant du fond du dossier que du temps disponible avant l’audience ou la mesure.